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Conditions de générales de vente

Le site est la propriété de la société BIBLIEUROPE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de BIBLIEUROPE.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.

Règle n°1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIBLIEUROPE et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de BIBLIEUROPE. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BIBLIEUROPE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. 

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. BIBLIEUROPE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par BIBLIEUROPE du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. BIBLIEUROPE se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Règle n°3. Prix et paiement 

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le paiement s'effectue :

* par carte bancaire en ligne.

* par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de BIBLIEUROPE et à envoyer à l'adresse suivante : 50, rue Curial 75019 PARIS

* par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées après validation de votre commande.

Règle n°4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, BIBLIEUROPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral.

En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, BIBLIEUROPE sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Règle n°5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site BIBLIEUROPE s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Chaque fiche produit indique :

* La présence en stock du produit concerné : l'indication "en stock" correspond à l'état du stock chez BIBLIEUROPE au moment de la commande.

Les indications "en stock" et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque.

Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

* indisponibilité définitive : BIBLIEUROPE s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

* indisponibilité temporaire : BIBLIEUROPE informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler.

Dans ce dernier cas, BIBLIEUROPE s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

Règle n°6. Livraison

Le Vendeur s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 72 heures (délai France métropolitaine) sous réserve que le produit soit disponible. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société BIBLIEUROPE et dans les délais annoncés par ces prestataires.

Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à BIBLIEUROPE toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi qu'un mail permettant de contacter la société BIBLIEUROPE s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec BIBLIEUROPE, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BIBLIEUROPE.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BIBLIEUROPE ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.

En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer BIBLIEUROPE par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

BIBLIEUROPE sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

* inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

Règle n°7. Rétractation

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraison.

Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

Seul le vendeur décidera des modalités de l'échange si c'est un remplacement ou un échange standard.

Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Archedulivre.

De plus, BIBLIEUROPE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Règle n°9. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, BIBLIEUROPE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Règle n°10. Immatriculation

BIBLEUROPE 50, rue Curial 75019 PARIS


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